J.O. Numéro 162 du 16 Juillet 1998
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Texte paru au JORF/LD page 10937
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Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993
NOR : AGRE9801282A
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 93-596 du 26 mars 1993 instituant une prime d'encadrement doctoral et de recherche attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 11 avril 1994 relatif à l'attribution de la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret no 93-596 du 26 mars 1993,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 11 avril 1994 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les membres de la Commission nationale d'évaluation sont nommés pour une période de quatre ans par arrêté du ministre chargé de l'agriculture publié au Journal officiel de la République française. Ils restent en fonctions jusqu'à la nomination de leurs successeurs. »
Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 8 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement
et de la recherche,
C. Bernet